Médiateur agréé

 en matière civile et commerciale

en matière sociale

en matière familiale

Bonjour et bienvenue ! Je suis ravie de vous accueillir sur mon site dédié à la médiation. Que vous veniez de découvrir la médiation ou que vous soyez déjà informé(e), j'espère vous aider à trouver ici les renseignements recherchés. 


Tout d'abord, c'est quoi la médiation? 

 La loi du 18 juin 2018 introduite dans le Code judiciaire, a défini la médiation comme étant:

  "Un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties qui se déroule avec le concours d’un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution."

La médiation peut se réaliser dans un cadre extrajudiciaire ou judiciaire.

Le processus reste en toutes hypothèses volontaire en ce sens que les parties restent libres de se retirer à tout moment.

La médiation extrajudiciaire :

Toute partie peut proposer aux autres parties, indépendamment de toute procédure judiciaire ou arbitrale, avant, pendant ou après le déroulement d'une procédure judiciaire, de recourir au processus de médiation. Les parties désignent le médiateur de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation. 

Les parties définissent entre elles, avec l'aide du médiateur, les modalités d'organisation de la médiation et la durée du processus. Cette convention est consignée par écrit dans un protocole de médiation signé par les parties et par le médiateur. Les frais et honoraires de la médiation sont à charge des parties par parts égales, sauf si elles en décident autrement. 

Lorsque les parties parviennent à un accord de médiation, celui-ci fait l'objet d'un écrit daté et signé par elles et le médiateur.  Cet écrit contient les engagements précis pris par chacune d'elles.

Si le médiateur qui a mené la médiation est agréé par la Commission fédérale de médiation, les parties ou l'une d'elles peuvent, au besoin, soumettre l'accord de médiation obtenu pour homologation au juge compétent. 

L'ordonnance d'homologation a les effets d'un jugement et peut dès lors être exécutoire. 

La médiation judiciaire:

Le juge saisi d'un litige peut également, à la demande conjointe des parties ou de sa propre initiative mais avec l'accord d’au moins une des parties, ordonner une médiation. Une telle demande peut intervenir tant que l'affaire n'a pas été prise en délibéré. 

La médiation peut porter sur tout ou partie du litige. 

La décision ordonnant aux parties de tenter de résoudre le litige par une médiation mentionne le nom et la qualité du médiateur agréé, fixe la durée de sa mission, sans que celle-ci puisse excéder six mois, et fixe l'affaire à la première date utile suivant l'expiration du délai. 

 Si à cette date, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent solliciter, d'un commun accord, un nouveau délai pour la médiation ou demander que la procédure judiciaire soit poursuivie. 

A l'expiration de sa mission, le médiateur informe par écrit le juge de ce que les parties sont ou non parvenues à trouver un accord.

Si la médiation a donné lieu à la conclusion d'un accord de médiation, les parties ou l'une d'elles peuvent, au besoin, demander au juge de l'homologuer pour le rendre  exécutoire.


 

Dans les grandes lignes, comment se déroule en pratique une médiation?


Le médiateur encadre les discussions selon un processus structuré et gère le rythme de la médiation en fonction des circonstances :


  • La médiation commence par une réunion préliminaire avec le médiateur qui donnera des explications détaillées du cadre des négociations, soit des règles et principes de la médiation.  Il s'agit d'une séance permettant de collecter les informations nécessaires à la mise en place de la médiation . Cette réunion préliminaire peut prendre plusieurs formes et  peut se faire de manière séparée.


  • Lors d'une seconde réunion qui sera en principe conjointe, les parties décrivent leur vision des faits, leur histoire, leur perception avec ou sans l’aide de leurs avocats. Le médiateur veille à clarifier les faits tout en étant attentif à rétablir un climat de confiance.  


  • Le médiateur aide par la suite les parties à identifier leurs besoins, intérêts, priorités et à générer des options et alternatives en vue de leur permettre de trouver une solution aux bénéfices mutuels.


  • Après discussions et négociations sur ces options, les avocats des parties ou le médiateur rédige(nt) un projet d’accord qui lorsqu'il est signé par les parties met fin au conflit.




Rôle du médiateur

Le médiateur qui se doit d'être indépendant, neutre et impartial ne prend parti pour personne, ne donne pas son avis et ne tranche pas. 


Le médiateur, spécialement formé à cet effet, va, dans le cadre de ce processus de négociation raisonnée : 

  • aider les parties à rétablir le dialogue et favoriser une communication dans le respect de l'autre,


  • aider les parties à imaginer leur propre solution aux bénéfices mutuels.





Avantages de la médiation:

  • la maîtrise de son coût et de son processus,
  • sa confidentialité,
  • sa rapidité et sa flexibilité,
  • son approche positive amiable qui privilégie le dialogue et qui peut favoriser la poursuite des relations d'affaires ou autres entre parties tout en évitant les incertitudes liées au procès, 
  • la possibilité d'imaginer un large éventail de solutions créatives pour mettre fin à un conflit,
  • l'absence de perdants puisque la solution négociée vise à rencontrer les intérêts et besoins des toutes les parties,
  • la liberté de se retirer de la médiation à tout moment,
  • le partage des frais.

Taux de réussite :

Le taux de réussite des médiations extrajudiciaires varie entre 70 et 80%.

Le taux de réussite des médiations judiciaires est légèrement inférieur.